Comme le veut nos règles déontologique, la rémunération de mes services est transparente et modérée. 

 

Dans ce cadre, je vous communiquerai dès le premier entretien mes conditions d’intervention. Lors de l’ouverture du dossier, une provision peut être demandée au client conformément aux obligations déontologiques des avocats. 

 

L’évaluation de mes honoraires est faite en fonction de différents critères :

  • la complexité spécifique de l’affaire,

  • son degré d’urgence,

  • l’importance de l’enjeu (coût de la procédure, dommages et intérêts, indemnités de procédure,…)

 

En fonction de ses éléments, j'applique soit un système de tarification horaire soit un système forfaitaire. 

 

Dans les deux systèmes, une augmentation des honoraires peut être prévue en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire de résultat est défini en fonction de l’enjeu du dossier.

 

Le taux horaire applicable est défini sur base des conditions d’interventions.

 

Les frais comprennent les frais de dactylographie, poste, téléphone, déplacements ouverture de dossier et archivage.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la tarification horaire et les frais sont majorés de 21% pour couvrir la TVA due à l'Etat belge.

Le paiement fractionné des honoraires est accepté suivant un plan convenu. 

 

Les éventuels débours (frais d’huissier, frais de greffe, frais de traduction, frais de transport, frais d’expertise,…) sont en principe payés directement par le client.